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Hébergement UE, chiffrement, MFA, SSO et conformité RGPD.

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Le processus GroundCam en 4 étapes simples.

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Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Version 1.0Dernière mise à jour : 19 février 2026

Sommaire

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - GROUNDCAM

    Version : 1.0 Date d'effet : 20 Mai 2026 Dernière mise à jour : 19 février 2026


    ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

    Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme GroundCam (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://groundcam.io et ses sous-domaines, est :

    • Dénomination sociale : GroundCam
    • Forme juridique : SAS
    • Capital social : 5000 euros
    • Siège social : 47 rue Vivienne 75002 Paris
    • Immatriculation RCS : Paris 105 219 000 R.C.S. Paris
    • Numéro SIRET : 105219000
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00105219000
    • Email : [email protected]
    • Téléphone : Contact par email
    • Directeur de la publication : GroundCam SAS

    ARTICLE 2 - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

    • Email : [email protected]
    • Adresse postale : GroundCam, à l'attention du DPO, 47 rue Vivienne 75002 Paris

    ARTICLE 3 - DONNÉES COLLECTÉES

    3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

    Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les données suivantes :

    CatégorieDonnées collectées
    Inscription et compteNom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé), nom de l'organisation
    Profil utilisateurPhoto de profil (optionnelle), rôle au sein de l'organisation
    FacturationInformations de paiement (traitées par Stripe, notre prestataire de paiement - nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire)
    Sessions vidéoNuméro de téléphone du client (pour envoi du lien SMS), nom du client (optionnel)
    SupportToute information communiquée lors d'une demande de support

    3.2 Données collectées automatiquement

    CatégorieDonnées collectées
    Données de connexionAdresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion
    Données de session vidéoDurée de la session, horodatages, captures d'écran réalisées pendant la session
    Données de géolocalisationCoordonnées GPS (uniquement si le client final autorise explicitement le partage de sa position pendant une session vidéo)
    Cookies et traceursVoir notre Politique de Gestion des Cookies

    3.3 Données des clients finaux (participants aux sessions vidéo)

    Les clients finaux qui rejoignent une session vidéo via un lien SMS ne sont pas tenus de créer un compte. Les données collectées les concernant sont limitées à :

    • Numéro de téléphone (nécessaire pour l'envoi du lien)
    • Données de géolocalisation (uniquement sur consentement explicite)
    • Captures d'écran et annotations réalisées pendant la session
    • Note de satisfaction (si activée par l'organisation)
    • Identifiant technique anonyme (Firebase Anonymous Auth)

    ARTICLE 4 - FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

    FinalitéBase légale (RGPD)
    Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat (Art. 6.1.b)
    Fourniture du service de sessions vidéoExécution du contrat (Art. 6.1.b)
    Envoi de SMS pour inviter un client à une sessionExécution du contrat (Art. 6.1.b)
    Géolocalisation lors des sessions vidéoConsentement (Art. 6.1.a)
    Gestion de la facturation et des abonnementsExécution du contrat (Art. 6.1.b) et obligation légale (Art. 6.1.c)
    Envoi d'emails transactionnels (confirmation, invitations)Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
    Amélioration de la Plateforme et statistiques d'usageIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
    Gestion des demandes de supportExécution du contrat (Art. 6.1.b)
    Respect des obligations légales et réglementairesObligation légale (Art. 6.1.c)
    Sécurité de la Plateforme et prévention des fraudesIntérêt légitime (Art. 6.1.f)

    ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

    5.1 Accès interne

    Seuls les membres habilités de GroundCam ont accès aux données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

    5.2 Sous-traitants et prestataires

    Nous faisons appel à des sous-traitants pour le fonctionnement de la Plateforme, notamment pour l'hébergement, le stockage de données, l'authentification, les sessions vidéo, l'envoi de SMS et d'emails, ainsi que le traitement des paiements. Certains de ces sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen (voir Article 6).

    La liste détaillée de nos sous-traitants, incluant leur identité, leur localisation et les garanties mises en place, peut être communiquée sur demande auprès de notre DPO à l'adresse [email protected].

    5.3 Autres destinataires

    Vos données peuvent également être communiquées :

    • Aux autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale
    • À des tiers en cas de restructuration, fusion ou cession de GroundCam

    ARTICLE 6 - TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

    Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

    • Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914)
    • Le EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire est certifié

    Nous veillons à ce que chaque transfert de données hors de l'Espace économique européen soit assorti de garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.


    ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    Catégorie de donnéesDurée de conservation
    Données de compte utilisateurDurée de la relation contractuelle + 3 ans après la dernière activité
    Données de facturation10 ans (obligation légale comptable)
    Données de sessions vidéo (métadonnées)Durée de l'abonnement de l'organisation + 1 an
    Captures d'écran et enregistrementsDurée de l'abonnement de l'organisation, supprimés dans les 30 jours suivant la fin de l'abonnement
    Données de géolocalisationDurée de la session vidéo + stockage avec la capture d'écran associée
    Données des clients finaux (anonymes)12 mois après la session
    Logs de connexion et données techniques12 mois (conformément à la réglementation)
    CookiesVoir notre Politique de Gestion des Cookies

    À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


    ARTICLE 8 - VOS DROITS

    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

    8.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

    Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données.

    8.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

    Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

    8.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

    Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

    8.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

    Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.

    8.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

    Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

    8.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

    Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

    8.7 Droit de retirer votre consentement

    Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (notamment la géolocalisation), vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait.

    8.8 Droit de définir des directives post-mortem

    Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

    8.9 Exercice de vos droits

    Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

    • Par email : [email protected]
    • Par courrier : GroundCam, à l'attention du DPO, 47 rue Vivienne 75002 Paris

    Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

    8.10 Réclamation auprès de la CNIL

    Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

    • Site web : https://www.cnil.fr
    • Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

    ARTICLE 9 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

    Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

    • Chiffrement en transit : toutes les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS
    • Chiffrement au repos : les données stockées dans Firebase sont chiffrées au repos par Google Cloud
    • Authentification sécurisée : mots de passe hashés, authentification gérée par Firebase Auth
    • Contrôle d'accès : système de rôles (propriétaire, admin, agent, viewer) limitant l'accès aux données selon les responsabilités
    • Règles de sécurité Firestore : contrôle granulaire des accès aux documents en base de données
    • Sécurité des paiements : les données bancaires sont traitées directement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) sans transiter par nos serveurs
    • Sessions vidéo sécurisées : les sessions Twilio sont chiffrées de bout en bout
    • Monitoring : surveillance des accès et détection des comportements anormaux

    ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification sur la Plateforme.

    La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


    ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

    La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

    En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de la présente politique, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.


    ARTICLE 12 - CONTACT

    Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

    • Email : [email protected]
    • Courrier : GroundCam, à l'attention du DPO, 47 rue Vivienne 75002 Paris
    • Téléphone : Contact par email

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